icone du logo En Roue Libre, location de vélo électrique en Corrèze

Sécurité de base

Principes généraux

Gardez le contrôle

Voici ce que vous pouvez faire pour garder le contrôle de votre vélo, même en cas d'urgence:

  • Assurez-vous que votre vélo est de la bonne taille et correctement ajusté.
  • Un vélo bien ajusté est plus confortable et plus facile à contrôler.
  • Nous pouvons vous aider à choisir le vélo de la bonne taille.
  • Assurez-vous que votre vélo est en bon état de fonctionnement en l'inspectant avant de partir.

Protègez-vous

Des casques bien ajustés offrent une protection contre une blessure à la tête potentiellement mortelle. Selon la loi, les cyclistes de moins de 18 ans doivent porter un casque de vélo lorsqu'ils roulent sur une voie publique.

Portez votre casque selon les instructions du fabricant.

helmet

Soyez visible et alerte

Même si vous respectez toutes les règles de la route, il y a toujours un risque de collision.

  • Soyez prêt à vous arrêter pour les véhicules qui attendent aux panneaux d'arrêt, dans les allées ou les places de stationnement.
  • Soyez prêt à prendre des mesures évasives concernant les véhicules qui viennent de vous dépasser et qui peuvent tourner à droite.
  • Utilisez les signaux manuels avant de tourner ou de changer de voie pour avertir la circulation autour de vous.

Roulez sur les pistes cyclables

Roulez dans le sens de la circulation afin d'être plus visible pour les conducteurs qui entrent sur des routes ou changent de voie dans les scénarios suivants :

  • Dépasser un véhicule ou un autre vélo.
  • Se préparer à tourner à gauche à une intersection.
  • Quand une voie est trop étroite pour un vélo
  • A l'approche d'un virage à droite.
  • Si la route est à sens unique avec deux voies ou plus.

Inclus avec la location de vélo

Casque
Porte-bidon
Antivol
Pompe
Parcours GPS
Sacoche
Support Smartphone
Bombe anticrevaison

Conditions générales

Article 1 - Objet du contrat

la location d’un Vélo à Assistance Electrique (dénommé ci-après VAE) avec ou sans accessoire, doté des équipements de base fournis par la Commune de Guillestre dénommée « le loueur ». Le VAE, ses accessoires et ses équipements de base loués aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés « biens loués ».

Article 2 - Equipement de base du vélo

chaque VAE loué est équipé de : éclairage avant et arrière, porte bagage arrière, batterie, terminal de commande de l’assistance, compteur, béquille, garde-boues, (sonnette). En complément de ces éléments propres au vélo, le loueur fourni un casque, un gilet réfléchissant de sécurité, un antivol, un kit de première réparation et une pompe. Le loueur met à disposition gracieusement divers accessoires : panier métallique, remorque pour enfant, siège porte bébé, barre de traction pour relier un VAE et un vélo enfant.

Article 3 - Obligation du locataire

le contrat de location est conclu avec le locataire en personne. Il n’est, par conséquent, ni cessible, ni transmissible. Le client, dénommé « locataire », doit être une personne physique de plus de 18 ans reconnaissant être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. Les utilisateurs devront avoir minimum 14 ans, taille minimale 1,55m. Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Pour les mineurs, le tuteur légal s’engage aux termes des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de la location.

Le VAE étant placé sous la responsabilité du locataire, il lui est recommandé de procéder, préalablement à l’utilisation effective du VAE, à une vérification élémentaire de ses principaux éléments fonctionnels apparents, et notamment (liste non-limitative) : la bonne fixation de la selle, des pédales, le bon fonctionnement des freins, le bon état général du cadre et des pneumatiques. Le locataire reconnait que le vélo est loué en parfait état de marche et s’engage à l’utiliser avec soin. En cas de défaillance technique du vélo en cours de location, le locataire ne pourra réclamer aucun dommage et intérêt au loueur. En cas de nécessité d’une réparation, le locataire devra se présenter auprès du point de location. Il sera procédé à la réparation ou à l’échange du VAE. Seul « le chargé de mission VAE de la Commune » est apte à juger si une réparation relève de l’entretien dû à l’usure normale, à un vice caché et par conséquent à la charge du loueur ou si la réparation est due à des dommages subis par le matériel pendant la location, et par conséquent à la charge du locataire et de lui faire supporter le montant correspondant. Le loueur se réserve la possibilité, soit de prélever les sommes dues sur le dépôt de garantie, soit de facturer le client au tarif affiché sur le point de location.

Article 4 - Conditions d’utilisation

le locataire s’engage à utiliser lui-même les biens loués. Le prêt ou la sous-location des biens loués est strictement interdite. Le locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde. Le port du casque par le locataire est vivement recommandé par le loueur. Le locataire reconnait que le loueur lui a proposé un casque en prêt. Le locataire peut utiliser le VAE sur route, pistes cyclables, chemins carrossables. Le locataire s’engage à ne pas utiliser le VAE au-delà de ses capacités, notamment : de transporter un passager autre qu’un enfant en bas âge (max 22 kg) à la condition que celui-ci soit installé sur un siège adapté, fourni par le loueur. Le locataire a interdiction d’utiliser le VAE sur des chemins non carrossés ou réservés aux VTT. Le locataire est informé à son départ quant à l’autonomie de la batterie. En cas d’épuisement de la batterie, le loueur n’est pas responsable. Lors de chaque période d’inutilisation du vélo, le locataire s’engage à systématiquement attacher le cadre du vélo et la roue avant à un support fixe (poteau, barrière,…) à l’aide de l’antivol fourni. L’utilisation des portes bagages est strictement limitée au port d’objets non volumineux n’excédant pas un poids de 22kg. Il est interdit de transporter une personne. L’utilisation des sièges bébé est réservée aux enfants dont le poids est compris entre 9 et 22kg, et âgés de minimum 10 mois. L’enfant doit être constamment attaché grâce à la sangle prévue à cet effet et porter le casque fourni. L’utilisation de la remorque est réservée au transport de 2 enfants maximum, âgés de 10 mois minimum et 6 ans maximum (taille max 117cm). Le poids total des enfants ne doit pas dépasser 45kg. Le port du casque est obligatoire. Les virages et descentes doivent être négociés avec la plus grande précaution et le cycliste doit rester maître de sa vitesse à tout moment. Le locataire a interdiction de dépasser les 15km/h en descente avec une remorque.

Article 5 - Propriété

les biens loués restent la propriété exclusive de En Roue Libre pendant la durée de la location. La location opère le transfert de la garde juridique du VAE et engage l’assurance « responsabilité civile » du locataire en cas de vol et pour l’intégralité des dommages qu’il pourra causer à l’occasion de l’utilisation et de la détention de celui-ci, et ce, jusqu’à la restitution du VAE au point de location.

Article 6 - Prise d’effet, mise à disposition et restitution

la location prend effet au moment où le locataire prend possession des biens loués qui lui sont livrés. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le VAE et les accessoires au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat. Le locataire reconnait avoir reçu les biens loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier l’état des biens loués. Il s’engage à les restituer dans l’état dans lesquels il les a loués, sans tenir compte de l’usure normale.

Article 7- Responsabilité

le locataire dégage le point de location et En Roue Libre de toute responsabilité découlant de l’utilisation des biens loués, notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même et les personnes dont il a la garde. Le locataire engage personnellement sa responsabilité pour les dommages, casses et le vol subis par les biens loués. Les dommages subis par les biens loués, le vol ou la perte seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur ci –joint.

Article 8 - Caution

Pour toute location, le locataire versera une caution de 500€/ vélo loué, en chèque à l’ordre du Trésor Public ou en espèce. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. Lors de la restitution des biens loués la caution est restituée au locataire. Le locataire autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues en réparation des dégradations et vols dont les coûts sont fixés ci-après. Il est convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.

Article 9 - Assistance

le locataire loue le VAE en parfait état de marche. Il doit s’assurer de ramener ou de faire rapatrier le VAE au point de location de départ en cas de problème mécanique. Pour les petites réparations courantes (crevaison,…), un kit de réparation est fourni pour chaque location.

Garantie commerciale Casse et Vol

Définitions

Accident : Tout événement soudain, imprévisible et résultant d’une cause extérieure au bien garanti, provoqué ou non par l’utilisateur, et subi par le bien garanti.

Antivol approuvé : Antivol fourni par «En Roue Libre».

Bien garanti : Le vélo loué dont les références figurent sur le contrat de location.

Casse : le risque de dommage matériel altérant le bien garanti. La casse peut être partielle (lorsque le bien garanti est réparable) ou totale (lorsque le bien garanti est irréparable).

Client : Toute personne louant un vélo auprès de «En Roue Libre».

Dommage matériel accidentel : Toute destruction, détérioration totale ou partielle, extérieurement visible, nuisant à l’utilisation – conforme aux normes du constructeur - du bien garanti et provoquée par un accident.

Garantie : Les garanties relatives au contrat à savoir la casse et le vol.

Négligence : Défaut de précaution ou de prudence, intentionnel ou pas, qui est à l’origine du sinistre ou en a facilité sa survenance.

Phénomène de catastrophe naturelle : Le phénomène causé par l’intensité anormale d’un agent naturel (tel que notamment : inondation, glissement de terrain, coulée de boue, sécheresse, tremblement de terre...). Le phénomène de catastrophe naturelle doit être au préalable constaté par arrêté interministériel pour ouvrir droit à indemnisation, au sens du contrat.

Point d’attache fixe : Partie fixe, immobile et figée, en pierre, métal ou bois, solidaire d’un mur plein ou du sol, et à laquelle le bien garanti ne peut pas se détacher même par soulèvement ou arrachement.

Sinistre : Événement susceptible de mettre en œuvre la garantie.

Tiers : Toute personne physique autre que le client, son conjoint ou son concubin, son partenaire de PACS, ses ascendants ou ses descendants.

Usure : Détérioration progressive du bien garanti du fait de l’usage conforme aux instructions d’utilisation ou d’entretien du constructeur, qui en est fait.

Valeur du Bien : La Valeur d’achat HT, du bien garanti.

Vol : Dépossession frauduleuse par un Tiers du bien garantie soit par agression soit par effraction.

Vol par agression : le vol au moyen de menaces ou violences exercées par un Tiers.

Vol par effraction : le vol par le forcement ou la destruction de tout dispositif de fermeture d’un local immobilier construit en dur, clos et couvert, d’une habitation, d’un véhicule, ou, en extérieur, d’un Antivol approuvé reliant le bien garanti à un Point d’attache fixe.

1. Objet et limites de la garantie

Les sinistres survenus aux biens garantis sont couverts sous réserve des exclusions, des limites de la garantie ainsi que du respect des délais de déclaration et des formalités prévues par le présent Contrat.

10.1.1 L’objet de la garantie

En cas de casse, le bien garanti sera réparé ou, s’il est irréparable (le coût de la réparation est supérieur à la Valeur du bien), le bien sera remboursé dans les limites définies à l’article 10.1.2 et les conditions définies à l’article 4 du présent Contrat.

En cas de vol, le bien garanti sera remboursé dans les limites définies à l’article 10.1.2 et les conditions définies à l’article 4 du présent Contrat.

10.1.2 Limites de la garantie

Pendant la durée du contrat de location, est couvert :

En cas de casse : 1 (un) sinistre unique par bien garanti dans la limite de la facture HT de réparation (qui ne peut excéder la Valeur du bien) déduction faite d’une franchise de 10 % et d’un minimum de 10 €.

En cas de vol : 1 (un) sinistre unique par bien garanti dans la limite de la Valeur du bien déduction faite d’une franchise de 10 %.

2. Exclusions

10.2.1 Exclusions communes

Sont exclus dans tous les cas : les sinistres liés à des usages professionnels de transport de personnes ou de marchandises ; le fait intentionnel ou dolosif de toute autre personne qu’un Tiers ; Les dommages et vols survenus en l’absence d’aléa ; Les préjudices ou pertes indirectes subis par le client pendant ou suite à un sinistre ; Les sinistres relevant de la Négligence ; La responsabilité civile du client ; Les accessoires non fixes d’origine (compteur, système d’éclairage, pompe à vélo, bidon d’eau et sacoches) ; Faits de guerre ou de guerre civile, émeutes, troubles intérieurs, actes de violence pour des motifs politiques, attentats ou actes terroristes, grèves, expropriations ou interventions assimilables à une expropriation, saisies, catastrophes naturelles ou de l’énergie nucléaire.

10.2.2 Exclusions propres au vol

Sont exclus de la garantie vol : Le vol autre que le vol par agression ou effraction ; Le vol par effraction sur la voie publique du bien non attaché par un Antivol à un point d’Attache fixe ; Le vol des batteries de vélos électriques non munies d’un système antivol intégré au cadre du vélo et monté en série par le constructeur.

10.2.3 Exclusions propres à la casse

Sont exclu de la garantie casse : Tout dommage résultant d’une modification ou transformation du bien ; Tout dommage lié à l’usure ; Tout dommage consécutif à un incendie, un phénomène de catastrophe naturelle, la chute de la foudre, ou au gel ; Tout dommage lié à la panne de la batterie des vélos électriques ; Tout dommage résultant de l’effet prolongé de l’utilisation (oxydation, corrosion, incrustation de rouille, encrassement, entartrement) ; Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ; Tout dommage relevant d’une des garanties légales incombant au constructeur ou au distributeur ; Tout dommage résultant du non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien figurant dans la notice constructeur ; Les dommages d’ordre esthétique, de décoloration, de piqûres, de tâches, de rayures, d’ébréchures, d’écaillements, de bosselures, de gonflements ou de graffitis ; Les frais de devis ou de réparation engagés par le client sans l’accord de «En Roue Libre».

3. Déclaration du sinistre et pièces justificatives

10.3.1 Comment déclarer un sinistre

Dès qu’il a connaissance d’un sinistre, le client doit le déclarer au plus tard : Pour la garantie casse, dans les 5 jours ouvrés (sauf cas fortuit ou de force majeure) ; Pour la garantie vol, dans les 2 jours ouvrés. La déclaration de sinistre s’effectue auprès du loueur.

10.3.2 Quelles pièces justificatives fournir ?

Le client devra fournir à «En Roue Libre» : Dans tous les cas : une déclaration sur l’honneur relatant les circonstances exactes et détaillées du sinistre (notamment date, heure et lieu du sinistre) ;

En cas de vol : une copie du procès-verbal de police sur lequel doivent être mentionnées les circonstances du vol ainsi que les références du bien (modèle/marque) ;

En cas de vol sur la voie publique :  les clés de l’antivol fourni par «En Roue Libre».

Par ailleurs, le client devra fournir à «En Roue Libre» tout document que son assurance Tulip estime nécessaire pour apprécier le bien-fondé de sa demande d’indemnisation ;

4. Modalités d’indemnisation

Le sinistre sera pris en charge si toutes les pièces justificatives présentes dans l’article 3.2 ont bien été reçues et validées par «En Roue Libre». Dans le cas contraire «En Roue Libre» se donne le droit de ne pas prendre en charge le sinistre du client et de le prélever de la somme due.

5. Dispositions diverses

Territorialité : La garantie est acquise au client pour les sinistres survenant en France métropolitaine.

Fausse déclaration : Toute fausse déclaration faite par le client à l’occasion d’un sinistre l’expose, si sa mauvaise foi est prouvée, à la nullité de son contrat et donc à la perte de son droit à la garantie.

6. Tarif des pièces dégradées

Tarifs en € (EUR) et TTC

Batterie521€
Porte bébé55€
Béquille20€
Vélo AE Giant : 3100€
Vélo AE Décathlon / Nakamura1300€
Dérailleur65€
Compteur250€
Casque25€
Fourche150€
Garde boue40€
Antivol60€
Frein60€
Lumière30€
Commande de vitesse69€
Selle30€
Barre tandem80€
Pneu30€
Poignées guidon20€
Remorque enfant350€
Selle15€
Pédales15€
Jante50€

Assurances

Nos vélos sont assurés contre la casse et le vol par Tulip SAS, pour le compte de nos clients.

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